Le permis de conduire : le principe du permis à points

Le principe des points sur le permis de conduire suscite souvent des interrogations. Même s’il est possible de consulter son nombre de points restant (telepoint), mieux vaut éviter d’en perdre et d’avoir à suivre un stage de récupération !

Le permis de conduire est un document donnant le droit de conduire un véhicule motorisé sur une « route publique ».

Cette attestation s’obtient suite à un examen théorique sur le Code de la route et un essai sur route accompagné d’un inspecteur, délivrant ou non le permis de conduire via une note.

Il est désormais possible de consulter les résultats de l’examen en ligne : Résultats du permis de conduire.

Il s'agit donc d'un document obligatoire attestant de votre capacité à conduire un véhicule. Il peut donc au même titre que votre carte grise être demandé lors d'un contrôle automobile. Veillez aussi à être à jour concernant le contrôle technique!

Attention ! Il est exigé pour toute personne née après 1988 d’avoir validé l’ASSR 2 ou l’ASR en plus du Code de la route pour passer le permis B.

Le nouveau permis de conduire

Depuis 2013, l’Etat a mis au point un nouveau format de permis de conduire. Plus petit (de la taille d’une carte bancaire) et en plastique, il trouve bien plus facilement sa place dans le portefeuille des Français !

À noter que les formats créés entre 2013 et 2015 comportent une puce électronique renseignant les informations sur votre état civil, le numéro de titre, la catégorie de permis ou encore une photographie.

La production des permis avec une puce a finalement pris fin en 2015, jugée trop coûteuse par l’Etat.

Les différentes catégories du permis de conduire

Le permis B est le plus connu mais il existe cependant plusieurs catégories de permis de conduire :

• Le permis AM : remplace le BSR depuis 2013 (cyclomoteur de moins de 50cm3 et voiturette), n'est pas concerné par le régime du permis à points (durée limitée de 12 ans)
• Le permis moto : Permis A1, A2 et A
• Le permis voiture : Permis B
• Les permis professionnels de transport de marchandises et de matériels : Permis C1 et C
• Les permis professionnels de transport de personnes : Permis D1 et D
• Les véhicules à remorques : Permis EB, EC et ED, pour chaque catégorie

Pour plus d’informations sur les différents permis, n’hésitez pas à consulter le site de la sécurité routière !

Principe du permis à points

Le principe du permis à points a été mis en place en 1992 afin d’améliorer la sécurité routière en Europe. Comme son nom l’indique, il repose donc sur la dotation de points, 12 au total.

Ces points peuvent être retirés en cas d’infraction, ce système pousse donc le conducteur à être respectueux du Code de la route.

Tant qu’il reste des points sur le permis, celui-ci est toujours valide, mais ce n’est évidemment plus le cas lorsque la totalité des points ont été retirées du permis. Pour éviter cela il est possible de suivre un stage de récupération de points. Sinon, il faudra alors repasser l’examen du permis de conduire.

À noter que depuis 2004, les jeunes conducteurs partent avec seulement 6 points.

Un système évolutif d’acquisition des points étalé sur 3 ans (2 ans pour les personnes ayant suivi la conduite accompagnée) après l’obtention du permis a été mis en place afin d’atteindre les 12 points à la fin de cette période. On parle alors de période probatoire ou de permis probatoire.

Pendant cette période, le conducteur gagne chaque année 2 points (3 pour ceux ayant souscrit à la conduite accompagnée), sauf si une infraction au Code de la route est constatée.

Dans ce cas, l’automobiliste ne gagnera pas de points à la fin de l’année, sauf s’il choisit (retrait de 1 ou 2 points) ou est contraint (retrait de 3 points ou plus) de suivre un stage de récupération.

De plus, pendant toute la période probatoire, le conducteur doit respecter des règles spécifiques. Il doit tout d’abord apposer à l’arrière de son véhicule le macaron « A », signifiant « apprenti », afin d’avertir les autres usagers.

Des limitations de vitesse découlent de ce sigle :

• 110 km/h maximum sur autoroutes
• 100 km/h maximum sur les 2x2 voies ou sections d’autoroutes limitées à 110km/h
• 80km/h sur les routes classiques hors agglomération

Consulter le nombre de points restants : telepoint

Il est possible depuis 2007 de consulter sur internet le nombre de points restant sur notre permis de conduire via le site du telepoint : mespoints.permisdeconduire.gouv.fr

Récupérer des points

Si vous êtes un peu juste au niveau de vos points restants, il vous est tout à fait possible d’effectuer un stage de récupération de points du permis. Un stage vous rapporte 4 points.

Notez cependant que le dernier stage en date effectué doit dater de plus de 1 an et 1 jour.

Il est important de préciser que vous récupérez des points automatiquement à des intervalles réguliers et selon les infractions commises ou non entre-temps.
Tout est détaillé ici ► service-public.fr

Les infractions entraînant un retrait de point

Toutes les infractions n’entraînent pas un retrait des points du permis. Le nombre de points retirés se fait selon un barème préétabli :

Infractions sans retrait de points

• Circuler sur la voie réservée aux bus • Refuser de payer à un péage d’autoroute • Défaut de présentation au contrôle technique • Défaut de présentation de la carte grise • Rouler sans plaques d’immatriculation (ou plaques illisibles) • Conduire sans le macaron « A » pour un jeune conducteur • Circuler avec un véhicule sans éclairage ni signalisation la nuit ou par de temps de brouillard dans un lieu sans éclairage public

Infractions entrainant le retrait de 1 point

• Dépasser la vitesse maximale autorisée de moins de 20km/h • Chevaucher d’une ligne continue

Infractions entrainant le retrait de 2 points

• Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus 20km/h et de moins de 30km/h • Accélérer lorsqu’un automobiliste tente de vous doubler • Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute

Infractions entrainant le retrait de 3 points

• Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus 30km/h et de moins de 40km/h • Utiliser le téléphone au volant • Porter des écouteurs, casque audio ou oreillettes en conduisant • Ne pas respecter les distances de sécurité entre véhicules • Présence d’un écran dans le champ de vision du conducteur ne constituant pas une aide à la conduite • Circuler sans raison sur la partie gauche de la chaussée • Dépasser une ligne continue • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence • Changer brusquement de direction sans avertir les autres automobilistes • Dépassement dangereux • Arrêt ou stationnement dangereux • Stationner son véhicule sur la chaussée sans éclairage ni signalisation la nuit ou par temps de brouillard • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur • Utiliser un deux-roues sans casque (ou casque portée non homologué) • Utiliser une motocyclette légère sans autorisation • Conduire un véhicule sans respecter les conditions et restrictions d’usage du permis de conduire

Infractions entrainant le retrait de 4 points

• Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus 40km/h et de moins de 50km/h • Ne pas respecter les règles de priorité • Non-respect du céder le passage aux piétons • Arrêt non-marqué à un panneau stop • Non-respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant • Effectuer une marche arrière ou un demi-tour sur l’autoroute • Circuler en sens interdit • Franchir illégalement un passage à niveau

Infractions entrainant le retrait de 6 points

Contravention • Dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 50km/h (Peut aussi être considéré comme un délit selon les circonstances). • Faire usage, posséder ou transporter un appareil capable d’indiquer ou perturber les contrôles et avertisseurs radars • Conduire ou accompagner un jeune conducteur (conduite accompagnée) avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,25mg et inférieur à 0,40mg par litre d’air expiré Délits • Délit de fuite • Conduire ou accompagner un jeune conducteur (conduite accompagnée) avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg par litre d’air expiré • Conduire en état d’ivresse • Conduire sous l’effet de stupéfiants • Refuser de passer les tests de dépistage, d’alcoolémie ou de stupéfiants • Refuser d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de procéder aux vérifications • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail • Gêner ou entraver la circulation • Conduire malgré la suspension ou la rétention du permis de conduire, ou refuser de restituer le permis • Faire usage volontairement de fausses plaques d’immatriculation, de plaques abîmées, ou faire de fausses déclarations

Infractions entrainant le retrait du permis

• Délit de fuite (selon les circonstances) • Récidive d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h • Refuser d’obtempérer (selon les circonstances) • Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g par litre de sang • Conduire après un retrait de permis